Les Délibérations du Conseils
Conseil municipal du 3 mars 2026
Liste des délibérations
- Délibération n°2026-001 : Vote des comptes 2025 (CFU) Budget Principal ; approuvée
- Délibération n°2026-002 : Vote des comptes 2025 (CFU) Budget Lotissement ; approuvée
- Délibération n°2026-003 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Budget Principal ; approuvée
- Délibération n°2026-004 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Budget Lotissement ; approuvée
- Délibération n°2026-005 : Participation fiscalisée de la Commune à la FDEE19 pour 2026 ; approuvée
- Délibération n°2026-006 : Projet d’implantation d’une supérette de proximité autonome ; approuvée
- Délibération n°2026-007 : Location d’un logement communal ; approuvée
- Délibération n°2026-008 : Passages piétons à la Gare de Corrèze ; approuvée
- Délibération n°2026-009 : Motion de recours contre l’accord UE-MERCOSUR ; approuvée
Conseil municipal du 19 décembre 2025
Liste des délibérations
- Délibération n°2025-042 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : SFR 2025 ; approuvée
- Délibération n°2025-043 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : GRDF 2025 ; approuvée
- Délibération n°2025-044 : Modifications statutaires de la FDEE19 ; approuvée
- Délibération n°2025-045 : Mise en place de la protection sociale complémentaire santé ; approuvée
- Délibération n°2025-046 : Recrutement et rémunération du Coordonnateur et de l’Agent Recenseur ; approuvée
- Délibération n°2025-047 : Subvention exceptionnelle à l’APE pour le spectacle de Noël ; approuvée
- Délibération n°2025-048 : Subvention au projet classe de mer année scolaire 2025-2026 ; approuvée
- Délibération n°2025-049 : Participation de Saint-Priest de Gimel aux frais de scolarité d’Egletons pour la classe ULIS ; approuvée
- Délibération n°2025-50 : Rétrocession d’une concession funéraire ; approuvée
- Délibération n°2025-051 : Programme 3R-EP de la FDEE19 (suite d’ECLAIRONS DEMAIN) ; approuvée
- Délibération n°2025-052 : Mandatement de dépenses d’investissement 2026 ; approuvée
Conseil municipal du 14 octobre 2025
Liste des délibérations
- Délibération n°2025-040 : Reprise du mur de la façade du mur du cimetière ; approuvée
- Délibération n°2025-041 : Sécurisation RD26, ralentissement trafic : travaux complémentaire ; approuvée
Conseil municipal du 30 septembre 2025
Liste des délibérations
- Délibération n°2025-034 : Tarifs cantine- tarification sociale repas cantine enfant ; approuvée
- Délibération n°2025-035 : Tarifs des autres services périscolaires à partir de 2025-2026 ; approuvée
- Délibération n°2025-036 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; approuvée
- Délibération n°2025-037 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : GRDF 2024 ; approuvée
- Délibération n°2025-038 : Contribution d’écolage ; approuvée
- Délibération n°2025-039 : Mandat au CDG19 ; approuvée
Conseil municipal du 16 juillet 2025
Liste des délibérations
- Délibération n°2025-025 : Recomposition du Conseil communautaire de Tulle agglo précédant le renouvellement général des conseils municipaux ; approuvée
- Délibération n°2025-026 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : Orange 2024 ; approuvée
- Délibération n°2025-027 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : Orange 2025 ; approuvée
- Délibération n°2025-028 : Tarif des concessions au cimetière communal ; approuvée
- Délibérationn°2025-029 : Financement de la signalisation au sol sur RD1089 et RD26 ; approuvée
- Délibérationn°2025-030 : Extension Eclairage public chemin des Bonnes FDEE19 : Participation de la commune ; approuvée
- Délibérationn°2025-031 : PLU Révision allégée n° 1 : étude environnementale non nécessaire ; approuvée
- Délibérationn°2025-032 : PLU Révision allégée n° 2 : étude environnementale non nécessaire ; approuvée
- Délibérationn°2025-033 : Demande de garantie d’emprunt par Noalis ; approuvée
Conseil municipal du 14 avril 2025
Liste des délibérations
- Délibération n°2025-020 : Vote du budget primitif 2025 : Budget principal ; approuvée
- Délibération n°2025-021 : Vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Lotissement Le Clos des Chênes ; approuvée
- Délibération n°2025-022 : Fixation du taux des taxes locales pour 2025 ; approuvée
- Délibération n°2025-023 : Réduction du nombre d’adjoints au maire ; approuvée
- Délibération n°2025-024 : Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués ; approuvée
Conseil municipal du 31 mars 2025
Liste des délibérations
- Délibération n°2025-015 : Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité ; approuvée
- Délibération n°2025-016 : Création d’un poste de grade maitrise principal ; approuvée
- Délibération n°2025-017 : Création d’un poste de grade Adjoint technique ; approuvée
- Délibération n°2025-018 : Mandatement de dépenses d’investissement ; approuvée
- Délibérationn°2025-019 : Acquisition d’un ordinateur école ; approuvée
Conseil municipal du 21 mars 2025
Liste des délibérations
- Délibération n°2025-001 : Compte financier unique 2024 du Budget Principal ; Vote des comptes 2024 (CFU) ; approuvée
- Délibération n°2025-002 : Compte financier unique 2024 du Budget Lotissement Le Clos des Chênes ; Vote des comptes 2024 (CFU) ; approuvée
- Délibération n°2025-003 : Affectation des résultats de fonctionnement 2024 du Budget Principal ; approuvée
- Délibération n°2025-004 : Affectation des résultats de fonctionnement 2024 du Budget Lotissement Le Clos des Chênes ; approuvée
- Délibérationn°2025-005 : Participation fiscalisée de la Commune à la FDEE 19 pour 2025 ; approuvée
- Délibération n°2025-006 : Nouvelles dénominations des salles communales ; approuvée
- Délibération n°2025-007 : Adhésion à l’ADM19 ; approuvée
- Délibération n°2025-008 : Adhésion à l’AMR19 ; approuvée
- Délibération n°2025-009 : Acquisition d’un ordinateur direction école ; non approuvée
- Délibération n°2025-010 : Acquisition de matériel de restauration scolaire ; approuvée
- Délibération n°2025-011 : Tarif panier repas cantine scolaire ; non approuvée
- Délibération n°2025-012 : Mandat de vente Immo19 ; approuvée
- Délibération n°2025-013 Remboursement d’honoraires ; approuvée
- Délibération n°2025-014 : Solidarité avec Mayotte ; approuvée
Conseil municipal du 6 décembre 2024
Liste des délibérations
Mise en œuvre de la Protection sociale complémentaire des salariés (Délibération n°2024- 046) ; approuvée
Centre de Supervision Départemental : Contribution 2024 et convention (Délibération n°2024-047) ; approuvée
Déploiement de la vidéoprotection sur la commune (Délibération n°2024-048) ; approuvée
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols (Délibération n°2024-049) ; approuvée
Rétrocession d’une concession funéraire (Délibération n°2024-050) ; approuvée
Sécurisation RD26 : engagement des travaux et financements (Délibération n°2024-051) ; approuvée
Redéploiement des aides accordées par le CD19 dans le cadre de la PPI 2023-2025(Délibération n°2024-052) ; approuvée
Demande de subventions relatives au projet Sécurisation RD26 auprès du CD19 (Délibération n°2024-053) ; approuvée
Classement des voies communales desservant la ZAC de la Montane (Délibération n°2024-052) ; approuvée
Créances en non-valeurs (Délibération n°2024-053) ; approuvée
Conseil municipal du 30 septembre 2024
Liste des délibérations
- Délibération n° 2024-041 : Tarif de location d’un local communal ; approuvée
- Délibération n° 2024-042 : Servitude de réseaux câblés en faveur de Polytech- Zac de la Montane ; approuvée
- Délibération n° 2024-043 : Programme de rénovation de l’éclairage public « Eclairons demain » FDEE19 ; approuvée
- Délibération n° 2024-044 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial ; approuvée
- Délibération n° 2024-045 : Tableau des emplois (mise à jour au 30 septembre 2024)
Conseil municipal du 11 septembre 2024
Liste des délibérations
- Délibération n° 2024-031 : Tarifs cantine – tarification sociale repas cantine enfant pour 2024-2025 ; approuvée
- Délibération n° 2024-032 : Tarifs des autres services périscolaires pour 2024-2025 ; approuvée
- Délibération n° 2024-033 : Financement de la signalisation au sol sur RD1089 et RD26 ; approuvée
- Délibération n° 2024-034 : Engagement de la réfection du revêtement de voiries ; approuvée
- Délibération n° 2024-035 : Engagement d’enfouissement des réseaux – route des Etangs ; approuvée
- Délibération n° 2024-036 : Révision allégée n° 4 du plan local d’urbanisme ; approuvée
- Délibération n° 2024-037 : Révision allégée n° 5 du plan local d’urbanisme ; approuvée
- Délibération n° 2024-038 : Cession d’une parcelle de terrain cadastrée AB 193 ; approuvée
- Délibération n° 2024-039 : Tarif de location d’un logement communal ; approuvée
- Délibération n° 2024-040 : Classement en voie communale des voies de desserte de la ZAC de la Montane ; non approuvée
Conseil municipal du 4 juillet 2024
Liste des délibérations
- Création d’un poste de grade Agent de maitrise ou Adjoint technique (service périscolaire) ; (Délibération n° 2024-027 et Délibération n° 2024-028)
- Création d’un poste de grade Adjoint technique (service travaux) ; (Délibération n° 2024-029)
- Projet de rénovation des équipements du stade (Travaux et financement) Délibération n° 2024-030)
Conseil municipal du 28 mai 2024
Liste des délibérations
- Délibération n° 2024-017 : Dénomination des voies des villages ; approuvée
- Délibération n° 2024-018 : Subventions aux associations ; approuvée
- Délibération n° 2024-019 : Modifications statutaires de la FDEE19 ; approuvée
- Délibération n° 2024-020 : Création d’un poste de grade Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles ; approuvée
- Délibération n° 2024-021 : Création d’un poste de grade Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles ; approuvée
- Délibération n° 2024-022 : Adhésion à Corrèze Ingénierie ; approuvée
- Délibération n° 2024-023 : Adhésion à l’ADM ; approuvée
- Délibération n° 2024-024 : Adhésion à l’AMRF ; approuvée
- Délibération n° 2024-025 : Confirmation d’une délibération d’aliénation de chemins ruraux à Pouymas-Haut ; approuvée
- Délibération n° 2024-026 : Fongibilité des crédits ; approuvée